Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Octo Communication et de ses clients dans le cadre de la vente de supports publicitaires pour les professionnels de l’automobile, de la moto et du cycle. Toute prestation accomplie par la société Octo Communication implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Catégories" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Octo Communication ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Octo Communication sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle : leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone.

 

Article 4 : Prix des produits

La rubrique " Catégories " de notre site indique les prix en euros hors taxes, toutes taxes comprises mais hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société Octo Communication se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Octo Communication serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmez votre commande" en bas de la page "Récapitulatif de votre commande" après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société Octo Communication confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société Octo Communication constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Octo Communication dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, virement, chèque ou Paypal. Le client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation de la commande. Toute transmission d'un dossier à notre Service Contentieux entraînera automatiquement l'annulation des commandes en cours.

 

Article 7 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise Octo Communication une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

 

Article 8 : Livraison

Dès réception de votre paiement (traitement immédiat par Paypal ou carte de crédit), notre équipe prépare et expédie votre commande sous 5 à 7 jours pour les produits en stock (uniquement jours ouvrés du lundi au vendredi, hors week-end, jours fériés et sauf en cas de force majeure). La livraison est effectuée par notre prestataire La Poste. Le délai de livraison pour la France varie de 48 à 72h en Colissimo. Les frais de port comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux pour un envoi en France :

Colissimo (48 à 72h)

Poids

0 à 0,25 kg

0,25 à 0,50 kg

 0,50 à 0,75 kg

0,75 à 1 kg

1 à 2 kg

2 à 3 kg

3 à 5 kg

Tarif

9.50 €

9.50 €

11.50 €

11.90 €

12.90 €

13.90 €

16.50 €

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de retard de notre prestataire. En cas d'achats multiples, nous vous conseillons de regrouper vos achats en une seule et unique commande. Ne pouvant regrouper deux commandes distinctes, vous devrez sinon vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre-elles. Octo Communication vous offre les frais de port (France uniquement) à partir de 250 € ht d'achat ! Pour une livraison dans d'autres pays que la France métropolitaine, veuillez nous contacter par e-mail à contact@octocom.fr ou par téléphone au 09 72 49 19 18.

Article 9 : Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 18h au service Relations Clients de la société Octo Communication :

- Adresse : 2040 RD 6007 - 06270 Villeneuve Loubet

- Tél : 09 72 49 19 18

- E-mail : contact@octocom.fr

 

Article 10 : Satisfait ou remboursé

Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Octo Communication. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.